Conditions générales de vente
Les présentes conditions s'appliquent aux livraisons des biens et / ou aux services rendus par notre société, quelles que soient les éventuelles conditions de l'acheteur.
Il ne peut être dérogé à nos conditions que moyennant l'accord écrit explicite et préalable à ce sujet. Les éventuelles dérogations ne s'appliquent qu'à la présentation ou la livraison à laquelle elles se rapportent et ne peuvent être invoquées pour des ordres ou commandes passés ultérieurement.
Les délais de livraison ne sont indiqués qu'à titre d'information. Ils seront respectés dans la mesure du possible mais ils ne sont aucunement contraignants pour le vendeur.
Un retard dans la livraison des biens ou dans la prestation des services ne peut jamais donner lieu à une indemnité ou un intérêt dû par le vendeur.
Toutes les livraisons se passent aux risques et périls de l'acheteur.
Toute plainte concernant les services rendus ou les biens livrés doit nous être communiquée par lettre recommandée dans les trois (3) jours à compter de la livraison des biens ou de la prestation du service.
Toute plainte concernant le contenu des factures doit nous être communiquée par écrit dans les huit (8) jours après la date de la facture. Si aucune plainte écrite ne nous est parvenue à l'expiration de ce délai, toutes les clauses particulières et générales mentionnées dans la facture seront considérées comme étant définitivement acceptées.
Sauf stipulation écrite contraire, nos factures sont payables dans les trente (30) jours après la date de la facture. Tout autre mode de paiement accepté par notre entreprise n'impliquera jamais une novation, une modification ou une annulation de nos conditions générales.
Les marchandises fournies restent la propriété du vendeur jusque paiement total du prix d'achat.
Aucun retour des marchandises livrées ne sera accepté sans l'accord préalable du vendeur. En cas de retour des marchandises, une indemnité de vingt (20) pour-cent du montant facturé sera dû pour des frais d'administration et les autres frais quelconques.
Les factures non-payées à l'échéance, donneront lieu, de plein droit et sans mise en demeure, à un intérêt de quinze (15) pour-cent à partir du jour de l'échéance.
En outre, le montant de chaque facture qui n'est pas intégralement réglée à l'échéance, sera majoré, de plein droit et sans mise en demeure, d'une indémnité forfaitaire de vingt (20) pour-cent du montant dû avec un minimum de cent vingt-cinq (125) euros. Le montant ainsi majoré donnera lieu de plein droit et sans mise en demeure à un intérêt de quinze (15) pour-cent.
Le non paiement d'une facture à l'échéance rend payable, immédiatement et de plein droit, le solde dû de toutes les autres factures, même de celles qui ne sont pas encore venues à l'échéance. Le vendeur se réserve le droit de suspendre l'exécution de toutes les prestations et / ou ordres en cours jusqu'au moment du paiement intégral.
La demande d'un concordat judiciaire, la cessation de paiement, même pas constatée de façon officielle, ou tout autre fait indiquant l'insolvabilité de l'acheteur, rend tout de suite payables les factures pour la prestation de services et / ou livraison de biens.
Cette convention est soumise au droit belge. Pour tous litiges concernant le présent accord, les tribunaux de Tournai sont les seuls compétents.
La nullité d'une clause quelconque, ou d'une partie d'une clause, n'implique pas la nullité des autres conditions générales de vente.